Mentions légales & conditions générales de vente

1. Éditeur du site

Le site MezaCall est édité par la société MEZABO.

• Raison sociale : MEZABO [raison sociale complète à confirmer]
• Adresse du siège : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
• Activité : Portails Internet
• SIREN : 849 557 707
• SIRET (siège) : 849 557 707 00023
• Date de création : 18/03/2019
• Capital social : [capital social]
• RCS : [ville d'immatriculation RCS] [numéro RCS]
• N° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA intracommunautaire]
• Directeur de la publication : [nom du directeur de publication]
• Société mère : Mezagency

2. Hébergement

Le site est hébergé par [raison sociale de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur]. Les coordonnées complètes de l'hébergeur seront précisées ici selon l'infrastructure de production retenue.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MezaCall (textes, identité visuelle, logos, structure, code) est protégé au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de MEZABO.

4. Données personnelles

MEZABO agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées à des fins de prospection commerciale (formulaires de demande de démonstration et de contact) et en qualité de sous-traitant pour les données d'appels traitées pour le compte de ses clients dans le cadre du service MezaCall (numéros appelés/appelants, durées, statuts, enregistrements lorsqu'ils sont activés).

Les demandes de contact sont conservées 24 mois à compter du dernier échange utile. Les données d'appels et enregistrements suivent la politique de conservation définie contractuellement avec chaque client, sauf obligation légale contraire.

L'enregistrement des conversations, lorsqu'il est activé par le client, est de la responsabilité de ce dernier : information des parties appelées, durée de conservation et accès restreint aux personnes habilitées relèvent de sa politique interne, MezaCall fournissant les moyens techniques.

Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition), voir la politique de confidentialité ou la section Contact ci-dessous.

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies ou technologies strictement nécessaires à son fonctionnement (protection du formulaire de contact via Cloudflare Turnstile, sécurité de session). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.

6. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation du service de téléphonie cloud MezaCall par tout client professionnel. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf conditions particulières signées entre les parties.

7. Souscription et durée

La souscription s'effectue après une démonstration et la validation d'une configuration adaptée au besoin du client (nombre d'agents, capacité d'appels simultanés, nombre de numéros). L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale sauf offre spécifique à paiement annuel.

8. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés hors taxes, par mois et par numéro. La facturation porte sur l'offre souscrite et la capacité d'appels simultanés associée ; les communications sont facturées séparément selon la destination, à la seconde, la réception d'appels étant incluse.

Mise en service : 19 € HT (offerte en cas de paiement annuel). Portabilité entrante d'un numéro existant : 9,90 € HT. Communications vers la France : 0,019 € HT/min vers les fixes, 0,029 € HT/min vers les mobiles. L'international suit une grille tarifaire par zones, communiquée sur demande.

9. Paiement et retard

Les factures sont payables selon les modalités indiquées lors de la souscription. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels excèdent ce montant, ainsi que des pénalités de retard applicables.

10. Numéros et portabilité

Les numéros professionnels fournis par MezaCall restent soumis à la réglementation applicable à la numérotation téléphonique en France. La portabilité entrante d'un numéro existant est possible moyennant les frais indiqués à la section 8 et les délais imposés par l'opérateur donneur. En cas de résiliation, la portabilité sortante du numéro reste possible selon la réglementation en vigueur.

11. Conditions d'usage

Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, à ne pas l'employer à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la réglementation des communications électroniques, et à préserver la confidentialité des identifiants d'accès attribués à ses utilisateurs.

12. Disponibilité et support

MezaCall met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est accessible selon les modalités communiquées au client lors de la souscription ; un support prioritaire est inclus à partir de l'offre Business.

13. Responsabilité

MezaCall n'est pas responsable des interruptions résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux tiers ou d'un usage non conforme du service par le client. Le service MezaCall n'est pas un dispositif d'appel d'urgence de substitution : il ne garantit pas l'acheminement des appels vers les services d'urgence dans les mêmes conditions qu'une ligne téléphonique traditionnelle, et ne doit pas être utilisé comme seul moyen de joindre ces services.

14. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités et le préavis communiqués lors de la souscription. MEZABO peut résilier le service en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiée par un usage frauduleux ou abusif.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de [ville du tribunal compétent].

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et CGV, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles : MEZABO, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, à l'attention du délégué à la protection des données [adresse ou contact DPO à préciser].

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